Les ingénieurs, architectes, aménagistes, architectes-paysagistes et techniciens, inscrits au Registre suisse, sont conscients de l’importance dans notre civilisation de l’art, de la science et de la technique et du bon usage qu’ils doivent en faire et en conséquence de leurs responsabilités professionnelles envers la société. Ils s’astreignent à maintenir et à parfaire les connaissances qu’exige l’exercice de leur profession.

Ils observent les règles de l’art et les principes que la déontologie et l’intérêt général imposent.

Ils respectent les droits professionnels et la dignité de leurs collègues, de leurs chefs et de leurs collaborateurs.

En agissant en qualité d’experts ou d’arbitres, ils observent la plus stricte objectivité, même si leurs intérêts personnels devaient en souffrir.

Ils sont liés par le secret professionnel sur les affaires de leurs clients ou de leurs employeurs.

Ils défendent les intérêts légitimes de leurs mandants au mieux de leur expérience et de leur conscience et observent les règles relatives aux prestations à accomplir et aux honoraires correspondants. Il n’acceptent aucune commission ni aucun avantage de tiers sans l’assentiment expresse du maître.

Les praticiens inscrits peuvent faire état de leur inscription dans les termes suivants:

Inscrit au Registre A
- des ingénieurs (ing. REG A)
- des architectes (arch. REG A)
- des aménagistes du territoire (aménagiste REG A)
Inscrit au Registre B
- des ingénieurs (ing. REG B)
- des architectes (arch. REG B)
- des architectes-paysagistes (architecte-paysagiste REG B)
- des aménagistes du territoire (aménagiste REG B)
Inscrit au Registre C
- des techniciens (technicien REG C)

Les titres ing. dipl. EPF, arch. dipl. EPF / IAUG / USI, ing. dipl. HES, arch. dipl. HES, ing. dipl. ETS et arch. dipl. ETS ainsi que technicien ET sont reservés aux diplômés des écoles correspondantes.

Approuvé le 26 mars 1999

Pour le conseil de fondation:
Le président: Hans Reinhard
La secrétaire: Ruth Stöckli